Dernière mise à jour : 29 juillet 2025
1. Identification du vendeur
Maison C&S, SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 74 Rue Aristide Briand, 34130 Mauguio, France
SIRET : 98819175500012
TVA intracommunautaire : FR70988191755
Représentant légal / Responsable de la publication : Carlyne Ruelle
Email : commercial@affiche-deco.fr
Téléphone : 06 15 25 00 71
2. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande.
La livraison est assurée en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont généralement compris entre 7 et 10 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques ou des périodes de forte activité.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, Maison C&S s’engage, en l’absence de délai précis convenu, à livrer les produits au plus tard dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
En cas de dépassement du délai indicatif de livraison, le client est invité à contacter le service client afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur.
En cas de non-livraison ou de dépassement du délai maximal légal de 30 jours, le client peut mettre Maison C&S en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées, conformément aux dispositions légales.
En cas de perte avérée du colis, Maison C&S s’engage à proposer au client, après vérification, soit une nouvelle expédition du produit, soit le remboursement intégral de la commande.
Un lien de suivi est communiqué au client par e-mail dès l’expédition de la commande.
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) À l’attention de Maison C&S, 74 Rue Aristide Briand, 34130 Mauguio, commercial@affiche-deco.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : — Commandé le / reçu le : — Nom du consommateur : — Adresse du consommateur : — Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : — Date :
4. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, l’échange ou le remboursement.
