Dernière mise à jour : 8 juillet 2025
1. Identification du vendeur
Maison C&S, SAS au capital de 1 000 € Siège social : 74 Rue Aristide Briand, 34130 Mauguio, France SIRET : 98819175500012 TVA intracommunautaire : FR70988191755 Représentant légal / Responsable de la publication : Carlyne Ruelle Email : commercial@affiche-deco.fr Téléphone : 06 15 25 00 71
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site www.affiche-deco.fr, auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.
3. Fonctionnement
Maison C&S propose à la vente des produits de décoration murale et des affiches, fabriqués et expédiés dans le cadre d’un circuit de production et de logistique externalisé auprès de partenaires professionnels sélectionnés.
Les commandes sont préparées et expédiées directement depuis les sites de fabrication ou de distribution de nos partenaires, en fonction de la nature des produits et de leur disponibilité.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 7 et 10 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon la destination, les périodes d’activité ou des contraintes logistiques indépendantes de notre volonté.
En cas de délai exceptionnel ou d’indisponibilité d’un produit, le client est informé dans les meilleurs délais.
Les prix affichés sur le site sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Aucun frais supplémentaire de douane ou de TVA ne sera demandé au client lors de la livraison.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation est adressé au client, récapitulant les éléments essentiels de la commande.
5. Prix et moyens de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé après la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Apple Pay et Google Pay.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement agréés.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est assurée en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et sont généralement compris entre 7 et 20 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
En cas de retard significatif, le client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Un lien de suivi est communiqué au client dès l’expédition de la commande.
7. Droit de rétractation et garantie commerciale
Droit de rétractation légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont pris en charge par Maison C&S.
Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits personnalisés ou aux biens scellés ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Garantie commerciale « Retour gratuit sous 30 jours »
Indépendamment du droit légal de rétractation, Maison C&S propose une garantie commerciale permettant au client de retourner un produit dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande, en cas de changement d’avis ou d’insatisfaction.
Dans le cadre de cette garantie commerciale :
- le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et correctement emballé ;
- les produits personnalisés sont exclus de cette garantie ;
- les frais de retour sont pris en charge par Maison C&S.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) À l’attention de Maison C&S, 74 Rue Aristide Briand, 34130 Mauguio, commercial@affiche-deco.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : — Commandé le / reçu le : — Nom du consommateur : — Adresse du consommateur : — Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : — Date :
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement, conformément aux dispositions légales applicables.
9. Service après-vente
Maison C&S demeure l’interlocuteur unique du client pour toute question relative au service après-vente, aux réclamations, aux retours ou aux garanties. Le service client est joignable par email à commercial@affiche-deco.fr ou par téléphone au 06 15 25 00 71.
10. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Nom du médiateur : à venir
La liste des médiateurs de la consommation référencés est disponible sur le site économie.gouv.fr.
11. Responsabilité
Maison C&S ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
12. Données personnelles et cookies
Maison C&S s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client est invité à consulter la politique de confidentialité et de cookies.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de compétence légales.
14. Modifications des CGV
Maison C&S se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Maison C&S à l’adresse commercial@affiche-deco.fr ou via le formulaire de contact du site.
