Dernière mise à jour : 8 juillet 2025
1. Identification du vendeur
Maison C&S, SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 74 Rue Aristide Briand, 34130 Mauguio, France
SIRET : 98819175500012
TVA intracommunautaire : FR70988191755
Représentant légal / Responsable de la publication : Carlyne Ruelle
Email : commercial@affiche-deco.fr
Téléphone : 06 15 25 00 71
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site www.affiche-deco.fr.
3. Fonctionnement
Maison C&S commercialise des produits de décoration murale et d’affiches.
Les produits sont expédiés directement depuis nos fournisseurs partenaires situés en Europe, Asie, ou États-Unis. Aucun stock n’est conservé en France.
Délais de livraison : en raison de l’acheminement direct depuis l’étranger, les délais moyens varient de 7 à 20 jours ouvrés.
Nous nous engageons à informer le client en cas de délai exceptionnel ou de rupture.
Pas de frais de douane ou de TVA supplémentaire pour le client : tous les prix sont affichés TTC.
4. Commande
La confirmation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Un email de confirmation récapitule la commande.
5. Prix et moyens de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Frais de livraison : à partir de 4,99 € TTC. Le montant exact est affiché lors de la commande.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé (pas de frais de douane ou d’emballage).
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Livraison assurée en France métropolitaine.
Délais indicatifs : 7 à 20 jours ouvrés à compter de la commande.
En cas de retard anormal, le client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement.
Le suivi du colis est transmis dès l’expédition par e-mail.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont pris en charge par Maison C&S.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Exceptions : produits personnalisés, biens scellés ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène.
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) À l’attention de Maison C&S, 74 Rue Aristide Briand, 34130 Mauguio, commercial@affiche-deco.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : — Commandé le / reçu le : — Nom du consommateur : — Adresse du consommateur : — Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : — Date :
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, l’échange ou le remboursement.
9. Service après-vente
Maison C&S est l’interlocuteur unique pour tout service après-vente, réclamation, retour ou demande de garantie. Pour toute question, contactez-nous à commercial@affiche-deco.fr ou au 06 15 25 00 71.
10. Médiation à la consommation
En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Nom du médiateur : à venir
(Maison C&S s’engage à désigner un médiateur référencé conformément à la loi. La liste officielle des médiateurs est disponible sur économie.gouv.fr).
11. Responsabilité
Maison C&S ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).
12. Données personnelles et cookies
Maison C&S s’engage à la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD.
Consultez notre politique de confidentialité et de cookies.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur, sauf disposition légale contraire.
14. Modifications des CGV
Maison C&S se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à commercial@affiche-deco.fr ou via notre formulaire de contact.
